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Titre :

21 DECEMBRE 2020. - Arrêté du secrétaire général de la direction de la mobilité et des travaux publics du ministère flamand de la mobilité et des travaux publics modifiant l'arrêté du secrétaire général de la direction de la mobilité et des travaux publics du ministère flamand de la mobilité et des travaux publics du 12 avril 2018 portant délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018030821 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)