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21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime dérogatoire et exceptionnelle au régime prévu par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 instaurant une prime pour indépendant

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Par dérogation à l'article 3, 4° et 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 instaurant une prime pour indépendant, le montant de la prime octroyée pour le quatrième mois s'élève à 750 euros et pour les cinquième et sixième mois s'élève à 500 euros pour le candidat-indépendant qui s'installe comme travailleur indépendant à titre principal, entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 en vue de développer son propre emploi.

Art.2. Par dérogation à l'article 2, § 2, 1° du même arrêté, le candidat indépendant qui s'installe comme travailleur indépendant à titre principal entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 peut avoir exercé une activité indépendante à titre principal dans les deux années précédant la demande d'obtention de la prime.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2020.

Art. 4. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.