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Titre :

18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2019 relatif à la répartition du travail des commissaires du gouvernement dans le cadre du contrôle de l'enseignement supérieur et à certaines questions relatives au statut des commissaires du gouvernement

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019030597 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 5, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2019 relatif à la répartition du travail des commissaires du gouvernement dans le cadre du contrôle de l'enseignement supérieur et à certaines questions relatives au statut des commissaires du gouvernement, les mots " Monsieur Yannick De Clercq " sont remplacés par les mots " Monsieur Erik Maes ".

Art.2. A l'article 6 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
  1° à l'alinéa 2, les mots " et l'Orpheus Instituut " sont ajoutés ;
  2° à l'alinéa 3, les mots " et l'Institut supérieur de Beaux-Arts " sont ajoutés ;
  3° il est ajouté un alinéa 4 et un alinéa 5, rédigés comme suit :
  " Le commissaire du gouvernement en charge du cluster B agit également en tant que fonctionnaire des relations pour l'Operastudio Vlaanderen.
  Le commissaire du gouvernement en charge du cluster D agit également en tant que fonctionnaire des relations pour " a*pass " (advanced performance and scenography studies) et " P.A.R.T.S. " (Performing Arts Research and Training Studios) ".

Art. 3. Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.