20 JANVIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 fixant les redevances concernant la navigation

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Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020042893

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1.1, 3° de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 fixant les redevances concernant la navigation, les mots " de la Convention MLC, " entre les mots " du Protocole MARPOL 1997, " et les mots " de la Convention PAL ".

Art. 2. Le ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)