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Titre :

14 JANVIER 2021. - Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017040583 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le code de déontologie établi par le Conseil national de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, et reproduit en annexe au présent arrêté, a force obligatoire.

Art.2. L'arrêté royal du 18 juillet 2017 portant approbation du code de déontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF) est abrogé.

Art. 3. Le ministre qui a les Classes Moyennes et les P.M.E. dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.