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Titre :

8 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé, en ce qui concerne l'ajout du cricket à la liste des disciplines sportives

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016036553 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé, il est inséré un point 7° /1, rédigé comme suit :
  " 7° /1 le criquet ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.

Art. 3. Le ministre flamand ayant les sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.