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Titre :

11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2020, la redistribution suivante (montants en keuros) est effectuée :


Article budgétaire Allocation de base De A
  CE CL CE CL
FC0-1FBD2AA-PR FC0 1FB101 0100 2.517 2.517   
FB0-1FGD2GG-WT FB0 1FG029 1211   1.600 1.600
FB0-1FGD2GM-WT FB0 1FG055 1211   200 200
FB0-1FGD2GM-WT FB0 1FG056 1211   135 135
FC0-1FGD2GL-WT FC0 1FG100 1211   200 200
FC0-1FGD2GY-IS FC0 1FG 152 4140   100 100
FD0-1FGD2GL-WT FD0 1FG256 1211   200 200
FI0-1FGD2IA-WT FI0 1FG602 1211   82 82
Total  2.517 2.5172.517 2.517
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 3. Le ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.