Détails

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Numac
2021040078
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 février 2021
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2021

18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Secrétaire général de retirer la reconnaissance en tant que superviseur des activités liées au travail à compter du 1er janvier 2021 (TRADUCTION)

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