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Détails

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Numac
2021040070
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 janvier 2021

15 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2020

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