24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 2019 relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019
Art. 1-6
Article 1er. Dans l'article 1er, 3° de arrêté royal du 3 juillet 2019 relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019, les mots " d'un an " sont remplacés par les mots " de deux ans ".
Art.2. Dans l'article 2 du même arrêté, les mots " pour une période d'un an " sont remplacés par les mots " pour une période de deux ans".
Art.3. Dans l'article 3 du même arrêté, les mots " est accordé à ces mêmes communes pour la période courant entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 " sont remplacés par les mots " est accordé annuellement à ces mêmes communes pour la période courant entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 ".
Art.4. Dans l'intitulé de l'annexe 1redu même arrêté, les mots " pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 " sont remplacés par les mots " pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2021 ".
Art.5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.
Art. 6. Le ministre qui a l'Intérieur, dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.