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Titre :

13 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel réglementant l'octroi de l'allocation de soins pour les centres d'hébergement, les centres de court séjour et les centres de soins de jour à compter de la date effective de la reconnaissance pour la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021 (TRADUCTION)



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Art. M



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Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)