9 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2021-2022

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'année scolaire 2021-2022, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent :
  * du lundi 27 décembre 2021 au dimanche 9 janvier 2022 inclus (vacances de Noël);
  * du lundi 4 avril 2022 au lundi 18 avril 2022 inclus (vacances de Pâques);
  * du vendredi 1er juillet 2022 au mercredi 31 août 2022 inclus (vacances d'été).

Art. 2. Le ministre qui a l'Urbanisme est les Monuments et Sites dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)