Détails





Titre :

3 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une extension temporaire du congé pour cause de force majeure des membres du personnel de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2023 et mise à jour au 18-10-2023)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé par] <AGF 2023-08-31/24, art. 12, 002; En vigueur : 01-09-2023>