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Titre :

5 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016022223 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'arrêté royal du 29 août 2019, les numéros d'ordre " 457973 - 457984 " sont insérés entre les mots " désignées par les numéros d'ordre " et les numéros d'ordre " 458452 - 458463 ".

Art.2. Dans l'article 11, § 2, du même arrêté, les mots " de l'article 17, § 1er, 11°, de la nomenclature désignées par les numéros d'ordre 457973 - 457984 " sont insérés entre les mots " par les numéros d'ordre 229655 - 229666 " et les mots " et de l'article 34, § 1er, a, de la nomenclature ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.