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Détails

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Numac
2021034241
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
16 décembre 2021
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2022

16 DECEMBRE 2021. - Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Avis relatif à l'indexation des redevances dues par les écoles de conduite.

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