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Titre :

13 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel définissant les modèles de documents en exécution des articles 5, 6, deuxième alinéa, 37, premier et deuxième alinéas et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B

Table des matières :

Art. 1-11
ANNEXES.
Art. N1-N8

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019040402 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le présent arrêté, il y a lieu d'entendre par arrêté du 28 septembre 2018, l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B.

Art.2. Le modèle de certificat de participation à la séance de mise à niveau visé à l'article 5 de l'arrêté du 28 septembre 2018 figure à l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art.3. Le modèle de certificat de demande de report de la séance de mise à niveau pour raison médicale visé à l'article 6, troisième alinéa, 1°, de l'arrêté du 28 septembre 2018 figure à l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art.4. Le modèle de certificat de demande de report de la séance de mise à niveau en raison d'une privation de liberté visé à l'article 6, troisième alinéa, 2°, de l'arrêté du 28 septembre 2018 figure à l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

Art.5. Le modèle de certificat de demande de report de la séance de mise à niveau pour cause de travail ou de service à l'étranger visé à l'article 6, troisième alinéa, 3°, de l'arrêté du 28 septembre 2018 figure à l'annexe 4 jointe au présent arrêté.

Art.6. Le modèle de certificat de demande de report de la séance de mise à niveau pour cause d'études à l'étranger visé à l'article 6, troisième alinéa, 4°, de l'arrêté du 28 septembre 2018 figure à l'annexe 5 jointe au présent arrêté.

Art.7. Le modèle de certificat de formation initiale visé à l'article 37, alinéa premier, de l'arrêté du 28 septembre 2018 figure à l'annexe 6 jointe au présent arrêté.

Art.8. Le modèle de certificat de formation supplémentaire visé à l'article 37, deuxième alinéa, de l'arrêté du 28 septembre 2018 figure à l'annexe 7 jointe au présent arrêté.

Art.9. Le modèle de procès-verbal visé à l'article 55/1 de l'arrêté du 28 septembre 2018 figure à l'annexe 8 jointe au présent arrêté.

Art.10. L'arrêté ministériel du 21 décembre 2018 établissant les modèles de certificat visés à l'article 6, troisième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B est abrogé.

Art.11. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.


ANNEXES.
Art. N1.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2021, p. 120844)Art. N2. .
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2021, p. 120846)Art. N3. Annexe 3.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2021, p. 120848)Art. N4.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2021, p. 120850)Art. N5. Annexe 5.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2021, p. 120852)Art. N6. Annexe 6.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2021, p. 120854)Art. N7. Annexe 7.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2021, p. 120856)Art. N8. Annexe 8.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2021, p. 120858)