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Titre :

30 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur des articles 30 et 31, §§ 1er et 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2021, portant exécution de diverses dispositions de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021042346 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les articles 30 et 31, §§ 1er et 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2021 portant exécution de diverses dispositions de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Art. 2. Le présent arrêté est publié au Moniteur belge.