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Titre :

25 NOVEMBRE 2021. - Arrêté de la secrétaire générale autorisant l'utilisation d'aliments protéiques non biologiques pour animaux lors de la production biologique pour les porcs et les volailles

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté prévoit la mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/848 et de ses règlements délégués et d'exécution.

Art.2. Selon les conditions visées au point 1.9.3.1, c), pour les porcs, ou au point 1.9.4.2, c), pour les volailles, de la partie II de l'annexe II au règlement (UE) 2018/848, les aliments protéiques non biologiques pour animaux peuvent être utilisés lors de la production biologique.

Art.3. L'autorisation visée à l'article 2 est terminée s'il est établi que les aliments protéiques biologiques pour animaux sont disponibles en quantité suffisante.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.