Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

4 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon n° 1 modifiant l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2022-02-17/03, art. 2)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021033667 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté est pris sur base de l'article 10/1, § 1er, 2°, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque, ci-après dénommé " du décret ".

Art.2. Dans l'article 8, § 1er, du décret, les mots " 10 ans " sont remplacés par les mots " 6 ans ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 2021.