Détails

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Numac
2021034125
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 décembre 2021
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2022

18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

Numac Titre
2011031602 29 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2011 et mise à jour au 13-12-2021)
2016031735 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2022 et mise à jour au 31-01-2022)
2021034125 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté
Numac Titre
2022030177 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2022 de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté
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