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Numac
2021034096
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 décembre 2021
Date d'entrée en vigueur
3 décembre 2021

18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2020 établissant les forfaits applicables à certaines aides à l'internationalisation octroyées par l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers

Numac Titre
2020042510 9 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel établissant les forfaits applicables à certaines aides à l'internationalisation octroyées par l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2021 et mise à jour au 03-03-2025)
2021034096 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2020 établissant les forfaits applicables à certaines aides à l'internationalisation octroyées par l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers
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