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Titre :

18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget, aux comptabilité budgétaire et générale ainsi qu'au rapportage des unités d'administration publiques wallonnes

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017204064 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 19, § 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget, aux comptabilités budgétaire et générale ainsi qu'au rapportage des unités d'administration publique wallonnes, les mots " 31 janvier de l'année suivante " sont remplacés par les mots " 13 décembre de l'année en cours ".

Art.2. A l'article 20, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots " 15 février de l'année suivante. " sont remplacés par les mots " 23 décembre de l'année en cours. ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.