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Titre :

21 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2021 relatif à la détermination de la norme de fiabilité et à l'approbation des valeurs du coût de l'énergie non distribuée et du coût d'un nouvel entrant

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021021813 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 31 août 2021 relatif à la détermination de la norme de fiabilité et à l'approbation des valeurs du coût de l'énergie non distribuée et du coût d'un nouvel entrant, est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 2. L'estimation unique du coût de l'énergie non distribuée, visée à l'article 7undecies, § 7, alinéa 3, de la loi du 29 avril 1999, est approuvée à 16.033 euros/MWh sur la base de l'estimation établie par la Direction générale de l'Energie. "

Art. 2. Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.