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Titre :

18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Solution mobilité SC en tant qu'entreprise sociale

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Solution mobilité SC avec numéro d'entreprise 0831.935.841 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).

Art.2. Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.