Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Buurthuis Bonnevie ASBL en tant qu'entreprise sociale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Buurthuis Bonnevie ASBL avec numéro d'entreprise 0416.630.935 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).

Art.2. Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.