Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Cosedi ASBL en tant qu'entreprise sociale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Cosedi ASBL avec numéro d'entreprise 0443.261.591 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Initiative Publique d'Economie Sociale de 3e catégorie (IPES 3).

Art.2. Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.