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Titre :

18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Epi St. Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Epi St. Gilles ASBL avec numéro d'entreprise 0607.906.819 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).

Art.2. Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.