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Titre :

21 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats



Table des matières :

CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
Art. 1-8
ANNEXE.
Art. N1.



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012000661 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats est complété par un point 11°, libellé comme suit :
  "11° schéma d'organisation opérationnelle : le schéma d'organisation opérationnelle visé à l'article 22/1 de la loi du 15 mai 2007. "

Art.2. A l'article 2, § 1er, du même arrêté, les termes `'le plan visé à l'article 8'' sont remplacés par les termes `' le schéma d'organisation opérationnelle''.

Art.3. L'article 6, alinéa 1er, du même arrêté est complété par la phrase suivante :
  "La zone ne peut pas être organisée structurellement sur la base de cette exception."

Art.4. Le chapitre 3 du même arrêté, reprenant les articles 8 et 9, est abrogé.

Art.5. L'annexe 1re du même arrêté est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Art.6. A l'annexe 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées dans le tableau :
  1° les codes " 0/1/1 " et les termes " -1 sous-officier chef de véhicule porteur ARI - 1 chauffeur " sont supprimés pour le véhicule logistique ;
  2° le véhicule, le code et l'effectif minimal pour le camion citerne ou camion citerne feu de forêt sont remplacés comme suit :
  " camion citerne feu de forêt, 0/0/3, 3 sapeurs-pompiers ".
  3° une composition supplémentaire est ajoutée pour l'autopompe feu de forêt ou l'autopompe de type "rural", rédigée comme suit :
  "0/0/3 3 sapeurs-pompiers
  Cette composition s'applique uniquement si un sous-officier est déjà présent dans un autre véhicule de l'unité d'intervention feu de forêt".

Art.7. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.
  Sans préjudice de l'alinéa 1er, les zones de secours disposent d'un délai de maximum 6 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour en appliquer les dispositions.

Art.8. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N1.. Annexe 1. - determination des moyens minimaux adequats par type d'intervention


Type Subtype Moyens minimaux adéquats
Incendie Généralités AP 0/1/5
 Extérieur - grand AP 0/1/5
 Bâtiment AP 0/1/5
  VC 1/0/0
  AE 0/0/2
 Bâtiment - installation ou cabine HT AP 0/1/5
  VC 1/0/0
 Milieux confinés AP 0/1/5
  VC 1/0/0
 Herbe/forêt/ bruyère - étendu AP 0/1/5
  Ou
  AP FF 0/1/2 + AP FF 0/0/3 Ou AP FF 0/1/2 + CI FF 0/0/3
 Industrie AP 0/1/5
  VC 1/0/0
  AE 0/0/2
 Feu de cheminée AP 0/1/5
  AE 0/0/2
 Véhicule petit AP 0/1/5
 Véhicule grand AP 0/1/5
 Navire AP 0/1/5 AE 0/0/2
 Train, tram AP 0/1/5
  VC 1/0/0
 Avion AP 0/1/5
  VC 1/0/0
  AE 0/0/2
Substances dangereuses et environnement Odeur de gaz/fuite - odeur de gaz AP 0/1/5
 Odeur de gaz/fuite - fuite de gaz AP 0/1/5
 Risque d'explosion AP 0/1/5
  VC 1/0/0
 Explosion AP 0/1/5
  VC 1/0/0
  AE 0/0/2
 Incident substances dangereuses AP 0/1/5
Intervention technique et sauvetage Personne coincée/enfermée - ouvrir la porte LOG 0/0/2
 Personne coincée/enfermée personne coincée AP 0/1/5
 Personne coincée/enfermée - Sauvetage en hauteur/profondeur AP 0/1/5
 Personne coincée/enfermée - personne sous des débris AP 0/1/5
 Personne coincée/enfermée - sauvetage en milieux souterrains/spéléologie AP 0/1/5
 Personne coincée dans un véhicule - désincarcération véhicule AP 0/1/5
 Personne en danger particulier - personne électrocutée/électrisée AP 0/1/5
 Personne en danger particulier - Intoxication au CO AP 0/1/5
 Personne en danger particulier - personne qui menace de tomber ou de sauter d'une hauteur sur sol dur AP 0/1/5
 Personne en danger particulier - personne qui menace de tomber ou de sauter d'une hauteur à l'eau AP 0/1/5
 Sauvetage pendaison LOG 0/0/2
 Plongeurs- sauvetage à l'l'eau AP 0/1/5
 Risque d'effondrement - bâtiment AP 0/1/5
Interventions spéciales Accident aéronautique - avion en détresse AP 0/1/5
 Accident aéronautique - avion écrasé AP 0/1/5
  VC 1/0/0
  AE 0/0/2
 Accident fluvial AP 0/1/5
  AE 0/0/2
 Accident fluvial - avec substances dangereuses AP 0/1/5
  VC 1/0/0
  AE 0/0/2
 Rupture de conduites souterraines AP 0/1/5
  VC 1/0/0
 Accident ferroviaire - accident de train/tram AP 0/1/5
  VC 1/0/0
 Accident ferroviaire - accident de train/
  tram avec substances dangereuses
AP 0/1/5
  VC 1/0/0
Logistique Assistance ambulance - effectif LOG 0/0/2
 Assistance ambulance - échelle AE 0/0/2
 Assistance ambulance hélicoptère LOG 0/0/2
 Renfort - Balisage BAL 0/0/2
Liste explicative des abréviations utilisées et des représentations schématiques
  1. PERSONNEL
  Pour indiquer le nombre d'agents d'un grade déterminé, il est fait usage de la présentation schématique x/y/z, où:
  x = le nombre d'officiers
  y = le nombre de sous-officiers
  z = le nombre de sapeurs-pompiers
  2. MATERIEL - abréviations
  AP: autopompe multifonctionnelle
  AP FF: autopompe feu de forêt ou du type "rural"
  AE: auto-échelle ou auto-élévateur
  LOG: véhicule personnel et matériel
  CI FF: camion citerne feu de forêt
  VC: véhicule de commandement
  BAL : véhicule de balisage.