21 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2022 et mise à jour au 30-06-2022)
[Abrogé] <AR 2022-05-20/18, art. 43, 002; En vigueur : 10-07-2022>