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Titre :

14 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les valeurs du coefficient multiplicateur sont les suivantes pour les installations photovoltaïques mises en service après l'entrée en vigueur du présent arrêté :
  1° 1,485 si la puissance électrique totale de ou des installations est inférieure ou égale à 5 kWc ;
  2° 1,375 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 5 kWc et inférieure ou égale à 36 kWc ;
  3° 1,155 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 100 kWc ;
  4° 0,99 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 250 kWc ;
  5° 0,825 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 250 kWc.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.