17 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand refusant la reconnaissance de la compétence d'enseignement des options non encore existantes dans l'enseignement artistique à temps partiel pour l'année scolaire 2021-2022
Art. 1-2
Article 1er. En application de l'article 130 du décret du 9 mars 2018 relatif à l'enseignement artistique à temps partiel et des articles 55 à 58 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel, la compétence d'enseignement n'est pas attribuée aux académies d'enseignement artistique à temps partiel suivantes pour les options non encore existantes, énumérées ci-après :
1° Jetse academie MWD (49131) : option musique-parole-danse sur mesure ;
2° Kunstenacademie "August De Boeck" Asse (49254) : musique sur mesure ;
3° Gemeentelijke Academie muziek, Woord en Dans Grimbergen (49338) : musique sur mesure ;
4° Gemeentelijke Muziekacademie Wijnegem (49486) : labo musical inclusif (musique sur mesure) ;
5° Gemeentelijke Academie Muziek, Woord en Dans Heist-op-den-Berg (49577) : EAP sur mesure ;
6° Stedelijke Academie Muziek, Woord en Dans Turnhout (49627) : musique sur mesure ;
7° Stedelijk Conservatorium Mechelen (49874) : musique sur mesure ;
8° Hagelandse Academie voor Muziek en Woord (50062) : musique sur mesure ;
9° Kunstacademie Regio Tienen (50088) : musique sur mesure ;
10° Conservatorium aan Zee (50377) : musique sur mesure ;
11° Stedelijke Academie Muziek, Woord en Dans Harelbeke (50419) : I.A.C. ;
12° Stedelijke Academie Muziek en Woord Tielt (50451) :
a) parole sur mesure ;
b) musique sur mesure ;
13° Stedelijke Academie voor Podiumkunsten Adriaan Willaert (50501) : soins ;
14° Stedelijke Academie Muziek en Woord Poperinge (50575) : EAP sur mesure ;
15° GO! Kunstacademie De Poel (50625) :
a) musique sur mesure ;
b) danse sur mesure ;
c) parole sur mesure ;
d) arts graphiques sur mesure ;
16° Stedelijke Muziekacademie Ninove (50856) :
a) danse sur mesure (EAP sur mesure) ;
b) parole sur mesure (EAP sur mesure) ;
c) musique sur mesure (EAP sur mesure) ;
17° KADE Podiumkunsten Deinze (50922) :
a) musique sur mesure ;
b) arts de la parole-art dramatique sur mesure ;
c) danse sur mesure ;
18° KA MWD Torhout (128165) :
a) musique sur mesure pour jeunes et adultes ;
b) atelier arts graphiques pour jeunes et adultes.
Art. 2. Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé d'exécuter le présent arrêté.