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Détails

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Numac
2021033450
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 octobre 2021

3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la réalisation de l'objectif de croissance pour l'accueil en groupe et l'augmentation des indemnités pour l'accompagnateur d'enfants en accueil familial en exécution du sixième accord Intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social/non marchand pour la période 2021-2025

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