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Titre :

31 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017020325 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe à l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques, est complété par les lignes suivantes :
  "2022 - 218.792 litres;
  2023 - 229.731 litres;
  2024 - 241.218 litres;
  2025 - 253.279 litres"

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.