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Titre :

22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés du rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan d'aménagement directeur " Gare de l'Ouest "

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les fonctionnaires de l'Administration en charge de la planification territoriale déposent auprès du Gouvernement, dans le délai imparti par l'article 30 du CoBAT, un rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan d'Aménagement Directeur " Gare de l'Ouest " sont:
  - Le Directeur général du Bureau Bruxellois de la Planification;
  - Le Directeur du Département de la Stratégie territoriale du Bureau Bruxellois de la Planification

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.