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Titre :

20 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant la programmation des soins et de l'accompagnement financés directement pour les personnes atteintes d'un traumatisme crânien ou tétraplégique subi à la suite d'une lésion médullaire haute avec le plus grand besoin de soins et d'accompagnement. (TRADUCTION)

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Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)