22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018030279

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 9, 5ième alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions, le mot " trois " est remplacé par le mot " cinq ".

Art.2. Dans l'article 20 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans l'alinea 2 les mots " 2019 et 2020 " sont remplacés par les mots " 2019, 2020, 2022 et 2025 " ;
2° l'alinéa 3 est abrogé.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)