Détails

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Numac
2021033335
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 octobre 2021
Date d'entrée en vigueur
1 octobre 2021

29 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière d'allocations légales de chômage temporaire (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2022-01-21/03, art. 88)

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