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Titre :

29 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière d'allocations légales de chômage temporaire (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2022-01-21/03, art. 88)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le point E du numéro 2.13, de l'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacé par l'arrêté royal du 16 décembre 2020 et modifié par les arrêtés royaux des 29 mars 2021 et 20 juin 2021, les mots "le 30 septembre 2021" sont remplacés par les mots "le 31 décembre 2021".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2021 et est applicable aux allocations payées ou attribuées à partir de cette même date.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.