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Titre :

1 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'abrogation partielle de l'arrêté d'expropriation du 7 mai 2009, publié au Moniteur belge le 11 juin 2009

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 (C-2009/31345) publié au Moniteur belge le 11 juin suivant est partiellement abrogé en ce que la surface à exproprier pour la parcelle situé sur le terrain de la s.a. Spirifer (piscine Némo 33) passe de 3 ares 61 centiares à 3 ares 41 centiares.

Art. 2. Le Ministre qui a la Mobilité dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.