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Titre :

3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 5, 37 et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B et abrogeant les annexes 2, 5, 6 et 7 dudit arrêté

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018032180 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B, les modifications suivantes sont apportées :
  1° le membre de phrase " le modèle figure à l'annexe 2 au présent arrêté " est remplacé par les mots " le modèle est déterminé par le ministre " ;
  2° la phrase " Le Ministre peut modifier le modèle. " est abrogée.

Art.2. A l'article 37 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa premier, le membre de phrase " le modèle figure à l'annexe 5 jointe au présent arrêté " est remplacé par les mots " le modèle est déterminé par le ministre " ;
  2° dans l'alinéa deux, le membre de phrase " le modèle figure à l'annexe 6 jointe au présent arrêté " est remplacé par les mots " le modèle est déterminé par le ministre " ;
  3° l'alinéa 3 est abrogé.

Art.3. Dans l'article 55/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019, le membre de phrase " figurant à l'annexe 7, jointe au présent arrêté " est remplacé par les mots " déterminé par le ministre ".

Art.4. Dans le même arrêté, les annexes suivantes sont abrogées :
  1° les annexes 2, 5 et 6 ;
  2° l'annexe 7, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019.

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2022.

Art. 6. Le ministre flamand compétent pour l'infrastructure et la politique routières est chargé de l'exécution du présent arrêté.