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Titre :

3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 2 de l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980082603 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2, § 2, 1, b), de l'arrêté royal du 26 août 1980 établissant une marque de contrôle pour le lait, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020, le mot " trois " est remplacé par le mot " deux ".

Art. 2. Le ministre flamand qui a l'agriculture et la pêche en mer dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.