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Titre :

13 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014015146 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans colonne 2 de l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 février 2021, les mots " République d'Autriche, République Slovaque " sont remplacés par les mots " République d'Autriche, la République slovaque, la République de Slovénie ".
  Dans colonne 2 de l'article 1er du même arrêté, les mots " République de Croatie, République de Bosnie-Herzégovine, République de Slovénie " sont remplacés par les mots " République de Croatie, République de Bosnie-Herzégovine ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.