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Titre :

27 AOUT 2021. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre " L. Orthopédie et traumatologie " de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014022305 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 9 juillet 2021, au chapitre "L. Orthopédie et traumatologie", les modifications suivantes sont apportées:
  l'intitulé "L.2.2.4 Pied" est complété par la prestation suivante et ses modalités de remboursement :
  "181716-181720 Implant de cartilage synthétique constitué d'un polymère hydraté qui est placé dans l'os pour le traitement d'hallux rigidus avec un grade Coughlin et Shurnas d'au moins 2

<td colspan="3" valign="top">Condition de remboursement: /". <td colspan="3" valign="top">Vergoedingsvoorwaarde: /".

Catégorie de remboursement : I.C.a		Liste nominative : 33728	Vergoedingscategorie: I.C.a		Nominatieve lijst : 33728
Base de remboursement (EUR) 634,56	Marge de sécurité (%) 20	Intervention personnelle (%)   0,00	Vergoedingsbasis   (EUR)   634,56	Veiligheidsgrens (%)   20	Persoonlijk aandeel (%)   0,00
Prix plafond/   maximum (EUR)   761,47	Marge de sécurité (EUR) 126,91	Intervention personnelle (EUR)   0,00	Plafond-/ maximum prijs (EUR) 761,47	Veiligheidsgrens (EUR)   126,91	Persoonlijk aandeel (EUR)   0,00
		Montant du remboursement (EUR) 634,56			Vergoedingsbedrag (EUR)   634,56

Art.2. Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, est ajoutée une nouvelle liste nominative 33728 associée à la prestation 181716-181720 jointe comme annexe au présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021.

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-09-2021, p. 104278)