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Titre :

9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2021 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021021149 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 24 de l'arrêté ministériel du 18 juin 2021 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, les mots "1er septembre 2021" sont remplacés par les mots "15 octobre 2021".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021.