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Titre :

15 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-09-2021, p. 98489)

Art.2. A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
  le point VII.7.9 est modifié comme suit : " les infections chroniques dues au virus de l'hépatite C ou de l'hépatite E : B-246 ".

Art.3. A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:
  B02BX08 - AVATROMBOPAG
  J05AJ04 - CABOTEGRAVIR
  L01ED04 - BRIGATINIB
  L01XC10 - OFATUMUMAB
  L02BB05 - APALUTAMIDE

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021