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Titre :

29 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1970 relatif à l'organisation générale de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1970122203 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté royal du 22 décembre 1970 relatif à l'organisation générale de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, remplacé par l'arrêté royal du 29 décembre 1980, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le texte néerlandais, le mot " bureaus " est remplacé par le mot " kantoren " ;
  2° les mots " trois dans le province de Brabant " sont remplacés par les mots " un dans l'arrondissement administratif Bruxelles-Capitale ".

Art.2. A l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 29 décembre 1980, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le texte néerlandais, le mot " bureaus " est remplacé par le mot " kantoren " ;
  2° le 2° est remplacé par ce qui suit :
  " 2° pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale ; " ;
  3° l'article est complété par les 10° et 11° rédigés comme suit :
  " 10° pour la province du Brabant flamand : à Louvain ;
  11° pour la province du Brabant wallon : à Wavre. "

Art.3. A l'article 4 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 29 décembre 1980, les modifications suivantes sont apportées :
  1° le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit :
  " § 1er. L'activité du bureau régional établi dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale s'étend aux communes de cet arrondissement. " ;
  2° dans le texte néerlandais du paragraphe 2, le mot " bureau " est remplacé par le mot " kantoor " ;
  3° dans le texte néerlandais du paragraphe 3, le mot " bureaus " est remplacé par le mot " kantoren ".

Art.4. A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le texte néerlandais de l'alinéa 1er, le mot " bureaus " est remplacé par le mot " kantoren ".
  2° dans l'alinéa 2, le mot " décentralisation " est remplacé par le mot " déconcentration " et les mots " procédés mécaniques " sont remplacés par les mots " techniques informatiques ".

Art. 5. Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.