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Titre :

2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience en vue d'étendre le mandat des membres de la commission bruxelloise de l'expérimentation animale

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013024221 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 38, § 2, alinéa 5, première phrase de l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2017, les mots " quatre ans " sont remplacés par les mots " cinq ans ".

Art. 2. Le Ministre qui a le Bien-être animal dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.