Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

31 AOUT 2021. - Arrêté royal confirmant l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatifs aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative basé sur le livre XVIII du Code de droit économique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021020955 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 12 mai 2021 prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative est confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.