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Titre :

6 AOUT 2021. - Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987022077 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, les montants sont remplacés comme suit :
  1° `5.517,41' par `5.627,76';
  2° `8.276,12' par `8.441,64';
  3° `11.184,66' par `11.408,35'.

Art.2. Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, les montants sont remplacés comme suit :
  1° `5.627,76' par `5.775,05';
  2° `8.441,64' par `8.662,57';
  3° `11.408,35' par `11.706,93'.

Art.3. Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, les montants sont remplacés comme suit :
  1° `5.775,05' par `5.922,33';
  2° `8.662,57' par `8.883,51';
  3° `11.706,93' par `12.005,50'.

Art.4. Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, les montants sont remplacés comme suit :
  1° `5.922,33' par `6.069,62';
  2° `8.883,51' par `9.104,44';
  3° `12.005,50' par `12.304,08'.

Art.5. L'article 1er entre en vigueur le 1er juillet 2021.
  L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2022.
  L'article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2023.
  L'article 4 entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Art. 7. La ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.