Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

29 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987, relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987022172 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans article 9quater, alinéa 2, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, modifié en dernier lieu par la loi du 2 septembre 2018, les mots " 30 juin 2021 " sont remplacés par les mots " 30 septembre 2021 ".

Art. 2. Le ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.